ZONES VERTES
Les zones vertes sont des espaces de la voie publique où les véhicules avec le badge de résident et, lorsque cela est déterminé, les non-résidents peuvent stationner pendant la durée prédéterminée dans chaque cas. Ainsi, les résidents pourront y stationner gratuitement (avec l'obligation d'obtenir un ticket à coût zéro pour une durée maximale de 72 heures) et les véhicules sans badge pourront le faire en payant la taxe établie, avec une durée maximale limitée à 2 heures.
RÉSIDENTS
La condition de personne résidente, aux fins de l'utilisation des zones vertes, est établie par:
a) Personnes physiques enregistrées à Tossa et titulaires d'un véhicule payant la taxe IVTM à Tossa.
b) Personnes physiques enregistrées à Tossa et conductrices habituelles d'un véhicule avec un contrat de location, leasing ou similaire, d'une durée supérieure à 6 mois.
c) Personnes physiques non enregistrées à Tossa qui paient l'impôt foncier (IBI) sur un logement à Tossa.
d) Personnes titulaires d'une activité économique avec domicile ou siège à Tossa ou avec un contrat de travail dans une entreprise avec domicile ou siège à Tossa d'une durée supérieure à 4 mois.
e) Personnes morales avec des véhicules à leur nom payant la taxe IVTM dans la municipalité.
f) Personnes morales avec domicile ou siège établi dans la municipalité qui disposent de véhicules de location, leasing ou similaire, pour une durée supérieure à 6 mois.
BADGE
Le badge qui atteste de la condition de résident, après sa demande et la vérification des conditions énumérées ci-dessus, devra être activé en payant la taxe établie à cet effet (sous réserve de l'approbation définitive de l'Ordonnance Fiscale correspondante) et qui sont les suivantes :
a) Personnes physiques enregistrées à Tossa et titulaires d'un véhicule payant la taxe IVTM à Tossa. 5,00 €
b) Personnes physiques enregistrées à Tossa et conductrices habituelles d'un véhicule avec un contrat de location, leasing ou similaire, d'une durée supérieure à 6 mois. 30,00 €
c) Personnes physiques non enregistrées à Tossa qui paient l'impôt foncier (IBI) sur un logement à Tossa. 60,00 €
d) Personnes titulaires d'une activité économique avec domicile ou siège à Tossa ou avec un contrat de travail dans une entreprise avec domicile ou siège à Tossa d'une durée supérieure à 4 mois. 60,00 €
e) Personnes morales avec des véhicules à leur nom payant la taxe IVTM dans la municipalité. 30,00 €
f) Personnes morales avec domicile ou siège établi dans la municipalité qui disposent de véhicules de location, leasing ou similaire, pour une durée supérieure à 6 mois. 60,00 €
*Dans les cas des points (e) et (f), un maximum de 3 véhicules par personne morale sera autorisé.
Une fois activé, il devra être collé sur la partie inférieure droite du pare-brise avant du véhicule. L'effet de ce badge sera conditionné en permanence au respect des conditions de résident et au fait d'être à jour des obligations économiques (taxes, amendes et prix publics) envers la Mairie de Tossa de Mar.
Le badge de résident peut être demandé à l'OAC, l'Office d'Accueil des Citoyens, ou en ligne.
Nom de la procédure : "Demande de Carte Verte de Stationnement pour Résidents dans les Zones de Stationnement Limité (zone verte)" ou en écrivant "zone verte" dans le champ de "recherche de procédures".
DOCUMENTATION NÉCESSAIRE
Pour effectuer cette démarche, il est nécessaire d'être à jour de paiement. Il n'est plus obligatoire de fournir le certificat délivré par XALOC.
En cas d'être conducteur habituel d'un véhicule avec un contrat de location, leasing ou similaire, il faudra fournir le contrat de leasing et la fiche technique du véhicule.
Les conducteurs habituels de camionnettes ou de fourgonnettes mixtes devront présenter la fiche technique du véhicule.
NOTE IMPORTANTE
Une fois la demande de badge de zone verte faite, il faudra l'activer en payant la taxe établie (en attente de l'approbation définitive de l'Ordonnance fiscale correspondante).
Le paiement de la taxe sera effectué en personne aux Bureaux d'Accueil des Citoyens de la Mairie de Tossa de Mar (Avinguda Pelegrí, 25), après notification de la conformité aux exigences pour être titulaire du badge, pendant la dernière semaine de mai.
Au moment du paiement de la taxe, le badge sera délivré et sera valable, permettant le stationnement dans la zone verte.*
* du 1er juin au 15 octobre
FONCTIONNEMENT
À partir du 1er juin et jusqu'au 15 octobre de chaque année, le temps de stationnement maximal autorisé sera dûment indiqué sur les horodateurs ou la signalisation correspondante et sera différent selon que l'on dispose ou non d'un badge de résident.
Tous les véhicules devront obtenir un ticket de stationnement via les horodateurs installés ou électroniquement. Dans le cas des résidents, ce ticket sera gratuit et valable 72 heures, après quoi il sera nécessaire de le renouveler.
Dans le cas des zones vertes avec option de paiement pour les non-résidents, la preuve permettant de les utiliser sera un ticket justificatif de paiement, à condition que celui-ci n'ait pas été effectué par un moyen électronique. Les heures de paiement dans ce cas seront de 10h à 21h.
ZONES VERTES NON EXCLUSIVES
À partir du 1er juin et jusqu'au 15 octobre de chaque année, les zones vertes de stationnement des rues Nostra Senyora de Montserrat, Escultor Casanovas, Pintor R Benet, Bernats, Tomas Barber, Sant Vicenç, Giverola, Maria Auxiliadora, Sant Sebastià, Pompeu Fabra, Escultor Mares, Torrent Viver, Pintor Creixams, Francesc de P Rissech, Rambla Pau Casals, Lope Mateo, Vilafranca del Penedès, Calafat, Gabriela Mistral, Joan Brossa, Capità Mestres et Victor Català, seront réglementées, de sorte que les résidents pourront y stationner gratuitement (avec l'obligation d'obtenir un ticket à coût zéro pour une durée maximale de 72 heures) et les véhicules sans badge pourront le faire en payant la taxe établie (avec une durée maximale limitée à 2 heures).
Il y a un total de 369 places de zone verte non exclusive.
ZONES VERTES EXCLUSIVES
La Mairie de Tossa de Mar a aménagé des places de stationnement en zone verte dans le Vieux Centre, en particulier les places situées dans les rues Joan Barber Coris, Sot de ses Pomeres et s’Aloc.
Ces places sont réservées aux résidents, seuls les véhicules avec un badge de résident activé pourront y stationner. La durée maximale de stationnement est de 72 heures.
Il y a un total de 34 places de zone verte exclusive.
QUESTIONS ET CONTACT MAIRIE
Pour toute question ou clarification, vous pouvez vous adresser à l'OAC, l'Office d'Accueil des Citoyens, ou par email : ajuntament@tossademar.org