Avis juridique

DONNÉES D'IDENTIFICATION

  Vous visitez le site www.aparcarentossa.com appartenant à Dornier, une société du groupe Empark qui centralise l'activité de stationnement réglementé de surface.

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), nous vous informons par la présente des aspects juridiques suivants :

  •  Responsable du site : DORNIERS. A.
  • C.I.F. A5869497
  • Siège social : Av. del General Perón 36, 1ª planta, 28020 Madrid
  •  Courriel de contact :oratossa@telpark.com
  • Téléphone : (34) 915468900
  • Données du registre : inscrit au registre du commerce de Madrid, volume 3.892, section 8, folio 53, page M-65.265, inscription 3.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

1.- Considérations préliminaires

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation que le propriétaire du site met gratuitement à la disposition des utilisateurs d'Internet. Son accès implique une acceptation sans réserve. L'utilisation de l'espace utilisateur ou l'achat de produits ou de services sont également régis par les conditions spécifiques établies dans chaque cas, qui sont considérées comme acceptées par la simple utilisation de ces services.

Aux fins du respect de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, ci-après LSSI, et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), le propriétaire du domaine référencé, vous informe que le Site a une vocation publicitaire et informative ; Il vous offre également la possibilité de contacter ou de demander des informations plus détaillées sur les services de l'entreprise.

2 - Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, images, logos, signes distinctifs, sons, animations, vidéos, codes sources et autres contenus présents sur ce site sont la propriété de Dornier S. A., ou en ont le droit d'utilisation, et sont protégés à ce titre par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Toute transmission, distribution, reproduction ou stockage, en tout ou en partie, des contenus stockés sur ce site web est expressément interdite sans l'accord préalable exprès du propriétaire. Toutefois, les utilisateurs peuvent reproduire ou stocker le contenu du site web pour leur usage personnel exclusif, et la reproduction d'éléments ou de contenus de ce site web à des fins lucratives ou commerciales est expressément et strictement interdite.

3.- Conditions d'accès

Dornier S.A. se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les informations contenues dans le site, sa configuration et sa présentation, les conditions d'accès et les conditions contractuelles à tout moment et sans préavis. etc. L'entreprise responsable du site ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au site ou à son contenu, ni qu'il est à jour ou exempt de virus ou de tout autre élément susceptible de provoquer des altérations de votre système informatique. Dornier S.A. décline toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle à l'égard de la personne ou de l'entreprise qui l'utilise et subit des dommages de toute nature causés par des virus informatiques ou des éléments informatiques de toute nature. Le propriétaire du site n'est pas responsable des conséquences ou des dommages pouvant résulter de l'utilisation sans consentement des informations qu'il contient ou de celles dérivées des services et des opinions fournis par des tiers.

4.- Responsabilité des liens

La société responsable du site décline toute responsabilité quant aux services et/ou informations fournis sur d'autres pages liées à ce site. Dornier S. A. ne contrôle ni n'exerce aucun type de surveillance lorsqu'elle inclut des liens vers ces sites, estimant que ces contenus sont conformes à la législation applicable. Toutefois, l'utilisation de liens vers d'autres sites n'implique en aucun cas une responsabilité ou une appropriation du contenu de ces sites, ni une supervision ou une approbation des changements ou des informations qui y sont fournis. Nous conseillons aux visiteurs de faire preuve de prudence et de consulter les conditions légales affichées sur ces sites. Dornier S. A. n'est pas responsable des dommages liés au fonctionnement, à la disponibilité et à la continuité des sites liés.

Droit applicable et juridiction

Le présent avis juridique est régi par le droit espagnol.

Les utilisateurs et Dornier S.A. conviennent que pour toute divergence pouvant survenir quant à l'interprétation, au respect et/ou à l'exécution du présent règlement, ils se soumettront expressément aux Cours et Tribunaux compétents de la ville de Madrid, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.